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Conditions générales de vente 


 

PRÉAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par PROVENCE NUISIBLES sur son site de vente en ligne.


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels PROVENCE NUISIBLES propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROVENCE NUISIBLES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

PROVENCE NUISIBLES confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

PROVENCE NUISIBLES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. PROVENCE NUISIBLES ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les commandes passées entre le samedi soir et le dimanche soir ne seront validées et considérées comme achat que le dimanche soir.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PROVENCE NUISIBLES s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai allant de 2 à 5 jours ouvrés.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à PROVENCE NUISIBLES sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de PROVENCE NUISIBLES ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo .


Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PROVENCE NUISIBLES ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie sur le produit.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant PROVENCE NUISIBLES de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


Livraison Colissimo :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boite aux lettres à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur.

Dans le cas ou la boite aux lettre serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'acheteur ou au destinataire de la commande, soit à la discrétion de la poste, à une autre personne, notamment toute personne attaché à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement , munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pas pu être livré pour les raisons citées (taille de la boite aux lettre insuffisante et/ou absence du destinataire), l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé de sa commande frais de port déduit.

Aucune contestation relative à la livraison en elle même n'est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de la poste faisant foi.


Livraison en Point Relais :

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'acheteur lors de sa commande.

L' acheteur de la commande reçoit un mail lui permettant de retirer son colis au Point Relais pendant un délai de 15 jours.

Le retrait Point Relais n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité de l'acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé de sa commande frais de port déduit.

Aucune contestation relative à la livraison en elle même n'est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.


Retrait au magasin :

La livraison au magasin consiste pour l'acheteur à venir récupérer sa commande dans notre magasin de Velaux 13880.

Lorsque l'acheteur choisi ce mode de livraison sur le site, sa commande lui est confirmé par e mail.

Lorsque la commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de commande, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour venir récupérer sa commande.

Pour retirer son colis en magasin, l'acheteur doit se rendre dans notre magasin aux heures d'ouvertures (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h), se munir de sa pièce d'identité en cours de validité et du numéro de commande figurant sur son e mail. Une tierce personne mandatée par l'acheteur peu venir retirer le colis . Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité et de la pièce d'identité du destinataire de la commande.


ARTICLE 5 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à PROVENCE NUISIBLES contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

PROVENCE NUISIBLES

Z.A LA VERDIERE

29 RUE ANDRE MARIE AMPERE

13880 VELAUX.


Les envois se feront par colissimo simple au tarif en vigueur en fonction du poids réel du colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation, PROVENCE NUISIBLES s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix est exprimés en euro sont calculés TTC.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport .

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PROVENCE NUISIBLES.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par la banque CIC.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou téléphone.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Pour les paiements par chèque bancaire, l'envoi de la commande sera effective dès l'encaissement du chèque.


ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

PROVENCE NUISIBLES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de PROVENCE NUISIBLES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et PROVENCE NUISIBLES se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Dans tous les cas PROVENCE NUISIBLES ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PROVENCE NUISIBLES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04 42 07 10 76 ou par mail à l'adresse contact@provence-nuisibles.fr


ARTICLES 11 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, PROVENCE NUISIBLES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


ARTICLE 12 - CONDITIONS PARTICULIERES

Les produits commercialisés par PROVENCE NUISIBLES sont des produits phytosanitaires et des produits liés à l'entretien et à l'hygiène publique. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le client s’engage à respecter les strictes indications inscrites sur le produit et a prendre connaissance des fiches de données de sécurités et des fiches de données techniques ( sur simple demande ).

PROVENCE NUISIBLES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation d'un produit. Tous les produits proposés par PROVENCE NUISIBLES à ses clients sont disponibles chez nos fournisseurs. Quelques fois l'étiquette peux être différente entre le produit reçu et celui en photo sur le site,

PROVENCE NUISIBLES s'engage sur le contenu du produit expédié. L'offre de produits et les prix affichés par PROVENCE NUISIBLES sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.